Compétences

Les avocats de DDG travaillent quotidiennement avec les startupers et conjuguent leurs talents pour les assister de manière efficace, en adéquation avec la rapidité et la spécificité des nouvelles technologies.

Corporate
Droit Économique
Social
Contrats
Propriété Intellectuelle

Corporate

Vous démarrez votre activité ?

  • Nous vous orientons sur le choix de votre structure
  • Nous rédigeons vos statuts, votre pacte d’actionnaire
  • Nous vous conseillons dans votre politique de gouvernance et d’intéressement

Votre startup avance ?

  • Nous approuvons vos comptes et nous vous accompagnons lors de vos levées de fonds.
  • Nous vous offrons un accompagnement juridique, adapté aux besoins des startups matures.

Droit Économique

Vous lancez un produit sur le marché ?

Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et la revue de vos contrats, dans des délais courts, pour simplifier et sécuriser vos activités et les relations avec vos partenaires :

  • Accords de confidentialité
  • Contrats commerciaux (R&D, partenariat, distribution, etc.)
  • Contrats de licence de technologie, marques, brevets, savoir-faire.

Social

Vous constituez votre équipe ?

  • Nous facilitons le recrutement de vos premiers salariés
  • Nous vous assistons dans le choix du type de contrats, de la convention collective, du statut du dirigeant (couverture sociale, chômage, RC), de l’intéressement, du règlement intérieur, etc.
  • Nous anticipons la cession des éventuels droits de propriété intellectuelle de vos salariés

Contrats

Vous créez des partenariats ?

Nous vous accompagnons dans la négociation, la rédaction et la revue de vos contrats, dans des délais courts, pour simplifier et sécuriser vos activités et les relations avec vos partenaires.

  • Mentions légales, Conditions générales de vente ou de services,
  • Accords de confidentialité,
  • Contrats R&D,
  • Contrats de partenariat,
  • Contrats de licence technologique, de marques, de brevets, de savoir-faire,
  • Contrats de distribution

Propriété Intellectuelle

Vous voulez protéger vos actifs incorporels ?

Nous sommes là vous aider à valoriser vos :

  • Marques, droits d’auteur, dessins et modèles, noms de domaine, avec à accès au Hubmarques à des conditions tarifaires préférentielles,
  • Secret d’affaires, savoir-faire, brevets d’invention,
  • Base de données, conseil juridique sur les données personnelles (CNIL, Big Data, etc.).

Vous rencontrez des obstacles ?

  • Nous vous assistons dans vos litiges : réponses à mise en demeure, opposition, etc.
  • Nous élaborons des stratégies efficaces pour faire face à des antériorités, si besoin en négociant des acquisitions, des accords de coexistence ou transactionnels.